Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet www.votaff.fr (ci-après désigné "le Site") édité par V.OTAFF. En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Accès au site

Le site www.votaff.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. V.OTAFF met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du service, notamment pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.

2. Contenu du site

Le contenu du Site est fourni à titre indicatif et informatif. V.OTAFF s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentées, mais ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou des éventuelles conséquences liées à l’utilisation de ces informations.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de V.OTAFF ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, des contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers.

Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires (contact, commande, etc.).

V.OTAFF se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation de leur contenu par V.OTAFF. V.OTAFF décline toute responsabilité quant aux contenus ou services proposés sur ces sites externes.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sur le Site sont réalisés conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la loi française Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes des utilisateurs et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement explicite.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles en envoyant une demande à : contact@votaff.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilités

V.OTAFF ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de :

Perte de données.

Intrusion frauduleuse de tiers ou de virus affectant le système de l’utilisateur.

Mauvaise utilisation du Site ou des informations qui y sont présentes.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et pour des besoins statistiques. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être disponibles dans ce cas.

9. Modification des CGU

V.OTAFF se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :

Email : contact@votaff.com